Citoyenneté dans le Sud-Ouest

La fondation des bastides est indissociable des « chartes de franchises » et des « coutumes » qui sont les textes de référence à l'exercice des pouvoirs.

En début de presque toutes les chartes, sont placés les articles concernant des "privilèges" sur la liberté des personnes. Ils délimitent les droits et devoirs des habitants sous l'autorité du seigneur.
Que ce soit en matière de libertés politiques, de libertés civiles, de dispositions économiques ou pénales, les chartes s'inscrivent dans le mouvement de renouveau communal qui se développe en France à partir du XII° siècle. Elles favorisent l'émergence d'une "bourgeoisie" encore souvent paysanne qui n'est plus liée au système féodal.
Les libertés politiques, autrement dit le pouvoir comtal, y sont définies avec précision. Les Consuls (ou Jurats) sont désignés par le Comte ou son Bailli* ; au nombre de six, tous catholiques parmi les habitants ; précision qui n'est pas de pure forme en ce XIIIème siècle où l'Occitanie ne doit plus être terre d'accueil puis de refuge pour le catharisme.
"Les dits Consuls auront le pouvoir de réparer les rues, les chemins, les fontaines et les ponts et de lever sur les habitants de la ville, avec les conseils de vingt quatre élus par les habitants de la ville, les frais et dépenses occasionnés par les susdites réparations ou par d'autres entreprises communes nécessaires et d'utilité générale" ; par ce texte, la voie à l'auto-administration locale est ouverte.

Les libertés civiles laissent une impression de Charte plutôt libérale . Le Comte a renoncé au droit d'imposer les habitants par quête, taille, gîte ou emprunts La liberté des personnes est garantie si ce n'est pour meurtre .

L'aspect économique enfin n'est pas des moindres. Les denrées destinées à la consommation et venant de plus d'une demi lieue ne pourront être vendues que sur la place au marché du jeudi. Les foires prévues sont presque "franches", les étrangers ne payant pour droit d'entrée, de sortie, d'étalage qu'une somme minime quelque soit le nombre de leurs colis). Cet accent mis sur l'économique s'explique évidemment par le souci qu'a ALPHONSE de POITIERS de mettre en valeur ses domaines.

D'ailleurs les dispositions de droit pénal confirment cette préoccupation économique. Les sanctions des actes coupables sont avant tout des amendes; tout se résout par des amendes. Que ce soient des injures, des fraudes, l'adultère, des menaces, un vol d'objet, un vol dans les champs, les dégâts occasionnés par un animal ou enfin l'usage de faux poids et de fausses mesures.

Mais surtout la Charte reconnaît le droit de chaque habitant à faire construire à sa volonté un four dans la Bastide esquivant ainsi le four banal du seigneur.

Il faut insister sur l'influence qu'a exercée la Charte de MONFLANQUIN dans le Haut Agenais pour bien comprendre qu'elle résulte non pas d'un accident mais bien plutôt d'une conception politique large.

Il est intéressant de souligner le rôle croissant de l'argent que révèle l'importance donnée aux amendes. Le XIII° est le siècle où l'argent apporte un élément nouveau dans les rapports sociaux.

La reconnaissance des coutumes, la part d'autonomie octroyée en la circonstance - en quelque sorte embryon de citoyenneté - vont se trouver en contradiction croissante avec la centralisation apparue dans la monarchie française à partir du XVI° siècle. Les représentants du roi réduiront progressivement les "privilèges" reconnus dans les chartes et à la veille de la révolution les auront réduits au minimum.

La Charte des Libertés de Bergerac date de 1322.

*Bailli: Le titre de Bailli correspond à celui de Bayle dans les régions de langue d'Oc. Il est par ailleurs synonyme de Prévôt dans le langage administratif du Duché Anglais.